Le Conseil des Ministres s’est réuni ce Jeudi 05 Novembre 2020 par visioconférence, sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat.
Une (1) seule affaire était inscrite à l’ordre du jour, à savoir :
- Un (1) projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo, au titre du Ministère de la Justice et des Droits Humains et de la Promotion des Peuples Autochtones ;
Ministère de la Justice et des Droits Humains, et de la Promotion des Peuples Autochtones.
Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo.
Invité par le Président de la République à prendre la parole, M. Aimé Ange Wilfrid BININGA, Ministre de la Justice et des Droits Humains et de la Promotion des Peuples Autochtones, a rappelé que la pandémie de coronavirus Covid-19 qui sévit dans notre pays a entraîné la déclaration de l’état d’urgence sanitaire par décret n°2020-93 du 30 mars 2020 du Président de la République, et ce sur toute l’étendue du territoire national pour une durée de vingt (20) jours à compter du 31 mars 2020.
Pour faire face à la progression de la pandémie, la disposition constitutionnelle sur l’état d’urgence sanitaire a fait l’objet de dix (10) prorogations.
A ce jour, après avis du Comité des experts et au terme de l’évaluation des mesures prises par le Gouvernement, il parait indispensable de reconduire certaines des mesures prises.
Ainsi, en vue de permettre au Gouvernement de poursuivre la mise en œuvre desdites mesures, il est indispensable de proroger de nouveau l’état d’urgence sanitaire actuellement en vigueur et qui arrive à terme le 06 novembre 2020.
L’article 157 alinéa 3 de la Constitution prévoit que « le Parlement se réunit de plein droit, s’il n’est pas en session pour, le cas échéant, autoriser la prorogation de l’état d’urgence ou de l’état de siège au-delà de vingt (20) jours. »
C’est dans ce cadre que la discussion s’est engagée sur le projet de loi soumis à l’examen des Membres du Conseil des Ministres.
Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.
Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le Président de la République a clos la réunion et levé la séance.
Commencée à 12h30, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 13h15.
Fait à Brazzaville, le 05 Novembre 2020
Le Ministre de la Communication et des Médias,
Porte-parole du Gouvernement,
Thierry Lézin MOUNGALLA/-
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