Ce 20 juillet 2020 à Brazzaville, les travaux du projet refonte du Code général des impôts et de rédaction du Livre des procédures ont été lancés par le Ministre des Finances Calixte Ganongo, assisté par son homologue délégué Ludovic Ngatsé, des présidents des commissions en charge des questions économiques et financières du Senat et de l’Assemblée nationale. Travaux qui auront pour objectif d’améliorer la qualité du climat des affaires en République du Congo tenant compte des nouvelles dispositions fiscales.

Longtemps resté dans les textes datant de 1958, le Congo a pris la résolution de concevoir les nouvelles dispositions fiscales et des impôts, conformément aux temps modernes. De cette réforme, il sera mis à la disposition des contribuables nationaux et internationaux un document qui fixe de façon objective les impôts à payer, leurs délais de paiement et les sanctions de leurs non-paiements.

«Il s’agira d’identifier et d’analyser dans l’actuelle code général des impôts les dispositions fiscales, obsolètes, contradictoires, incohérentes et/ou qui ne seraient pas de nature à favoriser l’investissement; de proposer non seulement leurs suppression mais aussi les solutions et le cas échéant penser alors changement et modification de droit et de fait; de rédiger un Livre de procédures fiscales, en tenant compte des objectifs susmentionnés et poursuivis par les autorités fiscales ; de concevoir un Code général des impôts résolument moderne, incitatif et s’inspirant des best practices dans la refonte des CGI initiés à l’étranger (notamment dans certains pays de la Cemac et de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) », a indiqué le Directeur général des impôts, Ludovic Itoua, dans son allocution, avant d’ajouter qu’il s’agira également «d’unifier dans le nouveau Code général des impôts, les divers textes fiscaux non codifiés (législatifs et réglementaires) tels que l’impôt global forfaitaire (IGF), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la taxe sur le transfert de fonds (TTF), le régime de la propriété foncière ».

Ainsi, les caisses de l’État seront renflouées des recettes non pétrolières sûres, attendues chaque année dans le budget national.

De son côté, le Ministre délégué aux finances, Ludovic Ngatsé a précisé que «notre pays a besoin réellement d’une vraie refonte de son CGI et du Livre de procédures fiscales qui est la garantie du contribuable lorsqu’il est devant les services des impôts ».

A noter que pour produire ce nouveau Code général des impôts, un delai de 3 mois est imparti et, par la suite il sera soumis aux deux chambres du Parlement avant la fin de l’année 2020 pour son adoption.

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