La Chambre de Conciliation et d’Arbitrage du Sport a rendu son verdict, ce 24 septembre 2020 à Brazzaville, concernant l’affaire ONDONO Fernand Romain et dame ONKO Évelyne contre la ligue de karaté de Brazzaville sous l’autorité de la Fédération congolaise de karaté et arts martiaux affinitaires(Fécoka-Ama). Un verdict qui a permis à cette Chambre d’annuler tous les résultats issus de l’assemblée générale élective tenue en date du 28 septembre 2019 et de renvoyer la ligue départementale de karaté de Brazzaville et sa fédération-mère à organiser une nouvelle élection dans un délai de trente (30) jours à compter du prononcé de la sentence.
En conflit avec la Ligue de karaté de Brazzaville, après l’élection du 28 septembre 2019 où Constantin Nganongo Itoua fut réélu à la tête de cette ligue, Fernand Romain Ondono insatisfait avait saisi la CCAS pour dénoncer, non seulement, les irrégularités ayant entaché la préparation et la tenue de cette assemblée générale élective mais également les éléments sur la procédure notamment la convocation, la composition du corps électoral y compris le vote à main levée. Un scrutin qui, selon lui, n’avait pas respecté les textes en vigueur portant organisation des assemblées générales électives.
Avis contraire pour le président de la ligue qui avait signifié avoir convoqué cette assemblée générale élective conformément aux instructions de la Fédération congolaise de karaté et arts martiaux affinitaires.
Après avoir entendu les deux parties, la CCAS, statuant publiquement et contradictoirement en matière d’arbitrage sportif, en premier et dernier ressort, a reçu en la forme la requête introduite par Ondono Fernand Romain et dame Onko Évelyne en la déclarant fondée.
«L’élection tenue à la Ligue départementale de karaté à Brazzaville en date du 28 septembre 2019, sous l’autorité de la Fecoka-Ama, a été entachée de nombreuses irrégularités, tant sur la forme que dans le fond. En conséquence, annule tous les résultats issus de ladite élection ; prononce la mise hors de cause de l’Etat congolais à travers le ministère des Sports et de l’éducation physiquecondamne solidairement la Ligue départementale de Brazzaville et sa fédération mère au paiement aux requérants de la somme d’un million deux cent mille (1.200.000) francs Cfa à titre de dommages-intérêts ; déboute les requérants du surplus de leur demande ainsi que la Ligue départementale de Brazzaville de sa demande conventionnelle en dommages-intérêts» , a dit la CCAS.
Au terme de cette session, Maître Michel Kaboul-Mahouta a souligné que la Chambre n’a fait que dire le droit en tenant compte des éléments matériels apportés. « Notre chambre à tous à un devoir, celui de ne dire que le droit . Un droit qui ne s’est fondé que sur les règlements de votre fédération, de ce que la Fecoma-Ama a préétabli comme normes d’organisation et de fonctionnement. Il s’agit pour la CCAS de lire à travers les lignes ce que vous avez comme fautes et sanctions» , a-t-il fait savoir aux deux(02) parties.
Un mois est le délai requis à la ligue départemental de karaté de Brazzaville et sa fédération mère Fecoka-Ama pour organiser une nouvelle élection dans les normes.
