Le Conseil des Ministres s’est réuni ce Vendredi 04 septembre 2020 par visioconférence, sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat.
Une (1) seule affaire était inscrite à l’ordre du jour, à savoir :
- Un (1) projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo, au titre du Ministère de la Justice et des Droits Humains et de la Promotion des Peuples Autochtones ;
Ministère de la Justice et des Droits Humains, et de la Promotion des Peuples Autochtones.
Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo.
Invité par le Président de la République à prendre la parole en lieu et place de M. Aimé Ange Wilfrid BININGA, Ministre de la Justice et des Droits Humains et de la Promotion des Peuples Autochtones en mission, M. Thierry Lézin MOUNGALLA, Ministre de la Communication et des Médias, Porte-parole du Gouvernement, a rappelé que la pandémie de coronavirus Covid-19 qui sévit dans notre pays a entraîné la déclaration de l’état d’urgence sanitaire par décret n°2020-93 du 30 mars 2020 du Président de la République, et ce sur toute l’étendue du territoire national pour une durée de vingt (20) jours à compter du 31 mars 2020.
Face à la progression de cette pandémie, et après avis des experts, l’état d’urgence sanitaire initialement décrété, a fait l’objet de sept (7) prorogations, par les décrets n°2020-118 du 20 avril 2020, n° 2020-128 du 9 mai 2020, n°2020-144 du 30 mai 2020, 202-154 du 19 juin 2020, 2020-196 du 8 juillet 2020, 2020-243 du 28 juillet 2020 et 2020-276 du 18 août 2020, à chaque fois pour une nouvelle période de vingt jours, après autorisation du Parlement, conformément aux lois n°15-2020 du 20 avril 2020, n°22-2020 du 9 mai 2020, n°25-2020 du 30 mai 2020, n°31-2020 du 19 juin 2020, n°34-2020 du 8 juillet 2020, 35-2020 du 28 juillet 2020 et 42-2020 du 18 août 2020, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo.
Après avis du Comité d’experts, et au terme de l’évaluation des mesures prises par le Gouvernement, il a été constaté que la Covid-19 poursuit sa progression dans notre pays.
Aussi, une nouvelle prorogation de l’état d’urgence actuellement en vigueur, et qui arrive à terme le 07 septembre 2020, est jugée indispensable.
L’article 157 alinéa 3 de la Constitution prévoit que « le Parlement se réunit de plein droit, s’il n’est pas en session pour, le cas échéant, autoriser la prorogation de l’état d’urgence ou de l’état de siège au-delà de vingt (20) jours. »
C’est dans ce cadre que la discussion s’est engagée sur le projet de loi soumis à l’examen des Membres du Conseil des Ministres.
Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo. Il sera transmis au Parlement pour adoption.
Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le Président de la République a alors levé la séance.
Commencée à 16h00, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 16h45.
Fait à Brazzaville, le 04 septembre 2020
Le Ministre de la Communication et des Médias,
Porte-parole du Gouvernement,
Thierry Lézin MOUNGALLA/-
