La Ministre des Petites et Moyennes Entreprises et de l’Artisanat, Jacqueline Lydia MIKOLO a rappelé, le 04 Novembre 2022 à Brazzaville, qu’avoir une économie dynamique, résiliente, diversifiée et propice à la création de richesse, un climat propice aux affaires et au développement des entreprises en République du Congo, la prise en compte des différentes contributions est la condition sine qua none pour l’appropriation des différentes réformes par les acteurs économiques du Congo. C’était à l’occasion de la concertation avec les responsables des entreprises et les professionnels du droit. L’objectif de cet échange : co-construire les réformes pour faciliter leurs mises en œuvre en faveur d’un développement harmonieux.
Au demeurant, les réformes proposées intègrent parfaitement les objectifs poursuivis par le Gouvernement pour la réalisation du Plan National de Développement (PND) 2022-2026. Elles sont, selon la Ministre, en lien avec la simplification des procédures, la réduction des coûts et délais des formalités administratives des entreprises, le renforcement des attributions du Guichet Unique des entreprises ainsi que la licence unique d’exploitation des entreprises. Membre de l’espace OHADA, le Congo a concédé une partie de sa souveraineté pour une harmonisation du droit des affaires applicable sur toute l’étendue du territoire national.
A ce propos, a-t-elle signifié que les réformes proposées dans le projet de loi de finances exercice 2023 respectent l’arsenal juridique communautaire.
« Nous sommes en ce jour réunis pour servir l’idéal d’une économie dynamique, résiliente et prospère. La construction d’une œuvre commune se fait à travers le dialogue et la prise en compte de toutes les sensibilités. Notre concertation de ce jour, vous invite à vous prononcer sur la spécialisation des entreprises, la catégorisation des entreprises suivant leurs formes juridiques et obligations fiscales et comptables. Ces deux points constituent les grands axes qui fixent l’esprit de la licence unique d’exploitation des entreprises qui se veut être le document administratif de référence de toutes les entreprises nationales dans notre pays », a déclaré Jacqueline Lydia MIKOLO qui sollicite donc des participants d’enrichir les présentes propositions, gage pour l’atteinte des résultats escomptés.
Elle a aussi félicité les principaux acteurs de ces propositions de réformes (patronat congolais et cabinets de conseils) qui ont su s’accorder sur les principales avancées dont les effets positifs sur la compétitivité de l’économie congolaise sont attendus à court terme.
Pour Paul OBAMBI, Président de la Chambre de commerce, de l’industrie, de l’agriculture et des métiers de Brazzaville, ce sujet appelle à des modifications de lois concernant le code des impôts, le commerce.
« Nous avons aussi appelés la conscience de tous sur le fait que nous sommes sur le chemin de l’ouverture de nos frontières parce qu’il y a eu la Zone de Libre-Echange Economique en Afrique. En ce qui nous concerne, nous avons insisté pour que ceux qui sont dans l’informel puissent être déclarés et basculent petit à petit », a-t-il ajouté .
Le projet de loi des finances exercice 2023 confère à la licence unique d’exploitation des entreprises, le statut de certificat de moralité fiscale, sociale et économique. L’organisation de ce cadre d’échanges et de discussions auxquels ont pris part les dirigeants d’entreprises, les notaires, les avocats, les cabinets conseils, reste conforme à la vision du Chef de l’Etat congolais qui a érigé au rang de mode de gouvernance, le dialogue public-privé.
