L’évaluation des politiques publiques dans la perspective des droits humains a fait l’objet d’une session d’information le 22 février 2023 à Brazzaville à l’endroit du personnel de la Cour des Comptes de Discipline Budgétaire. Organisée par le Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme (HCNUDH) et la Cour des Comptes et de Discipline Budgétaire avec l’appui du Système des Nations-Unies, cette session a pour objectif de fournir aux cadres et agents de la Cour de Compte et de Discipline Budgétaire les informations et les connaissances de base sur l’évaluation des politiques publiques dans la perspective des droits humains en mettant en lumière l’importance de l’approche basée sur les droits humains.
« Le Système des Nations-Unies reste un partenaire clé pour accompagner le Gouvernement congolais et les institutions constitutionnelles pour accroître leur performance et leur efficacité dans les interventions en faveur du développement et des droits humains. L’évaluation d’une politique publique a pour but d’apprécier sa valeur ajoutée à la jouissance des droits humains par la population particulièrement par les personnes et les groupes les plus vulnérables ou les plus défavorisés », a dit le Coordonnateur Résident du Système des Nations-Unies au Congo, Chris MBURU. Dans la perspective des droits humains, a-t-il ajouté, les politiques publiques doivent être appréhendées essentiellement comme des instruments utilisés par le Gouvernement pour assurer le respect, la promotion et la réalisation des droits humains.
Pour Ludovic NGOUALA, 1er Avocat général de la CCDB, les finances publiques sont contraintes. Or, pour regagner les marges de manœuvre budgétaire, tout en préservant un haut niveau de protection sociale, il faut moderniser l’Etat pour le rendre plus performant. Les lignes directrices sur l’évaluation des politiques publiques , adoptées en fin 2016 par l’INTOSAI mentionnent que « si le contrôle de l’économie, de l’efficience et l’efficacité est au cœur de l’audit de performance, s’agissant de l’évaluation des politiques publiques, l’essentiel est d’évaluer l’impact global à court et long terme d’une politique ainsi que le jugement de la pertinence de cette politique ».
Cette prise de conscience s’est traduite en République du Congo par la promulgation de deux textes à savoir : la loi organique n°36-2017 du 3 octobre 2017 relative aux lois des finances et la loi n°31-2019 du 10 octobre 2019 portant loi d’orientation de la performance de l’action publique. « L’idée est de vous familiariser avec les concepts clés de l’évaluation des politiques publiques qui meublent désormais notre environnement professionnel », a-t-il fait savoir.
“ Mission et compétences de la Cour de Compte et de Discipline Budgétaire en matière de contrôle et d’évaluation des politiques publiques ” ; “ Les droits humains : importance pour l’exercice du contrôle de l’action du Gouvernement par la Cour de Compte et de Discipline Budgétaire ” ; “ L’évaluation des politiques publiques : importance pour le renforcement du contrôle de l’action du Gouvernement ”, sont les différentes communications développées par les experts. Au cours de cette session d’information, les participants ont également renforcé les connaissances de base sur les droits de l’homme et leur importance de contrôle de l’action du Gouvernement par la Cour de Compte de Discipline Budgétaire ; l’évaluation des politiques publiques et son importance pour le renforcement du contrôle de l’action du Gouvernement ; la commande, la gestion, l’assurance qualité et l’utilisation de l’évaluation d’une politique publique. Un rappel sur la mission et le mandat de la Cour de Compte et de Discipline Budgétaire a été aussi fait à l’attention des participants.
De son côté, Françoise MIANDA, Conseillère aux Droits de l’Homme RCO/SNU, a présenté aux participants les approches basées sur les droits de l’homme qui permettent d’aller en profondeur, d’épingler les causes profondes des problèmes que l’on peut avoir pour que l’évaluation des politiques publiques s’efface de manière efficiente.
« Pour renforcer les capacités de la Cour de Compte, toutes les techniques nécessaires sur le suivi-évaluation seront données. En tant que Système des Nations-Unies (Haut Commissariat des Nations-Unies au Droit de l’homme et le PNUD), nous allons travailler avec la Cour pour voir dans quelle mesure on peut faire une sorte d’évaluation test dans un domaine précis, développer peut-être les termes de référence, des directives qui peuvent les aider à mieux évaluer à l’avenir », a-t-elle précisé.
A noter que la Cour de Compte et de Discipline Budgétaire a un rôle crucial à jouer dans la promotion de l’évaluation des politiques publiques, des programmes et des projets de développement afin d’améliorer l’efficacité, l’efficience, la redevabilité et la transparence de la mise en œuvre des politiques publiques puisque « la performance des institutions du pays concourt à la réalisation des Objectifs de Développement Durable et permet de ne laisser personne pour compte ».
