Dans le cadre de l’amélioration de la qualité des déclarations des Taux Effectifs Globaux (TEG) et de l’extension du calcul des TEG, le Comité National Economique et Financier du Congo (CNEF-C) organise du 03 au 06 juillet 2021 par visioconférence et en présentiel , une formation au profit des responsables des établissements de crédit et de micro-finance.  Ouvert par Michel Dzombala, Secrétaire général du CNEF et Directeur national de la Banque des États de l’Afrique Centrale (BEAC), cette formation permettra aux représentants de ces entités économiques  d’améliorer la disponibilité et la fiabilité des informations exploitées dans le cadre de la détermination des TEG, en vue d’apporter aux consommateurs des services, aux établissements assujettis, aux superviseurs et aux décideurs des outils efficaces d’aide à la décision et à l’élaboration de la politique nationale de crédit.

Les participants, durant quatre (04) jours vont plancher sur « La présentation de la nomenclature des Activités des Etats membres d’Artisanat (NAEMA) » et « Le renseignement du fichier de déclaration ».

Depuis Depuis le premier semestre 2017, le CNEF publie, tous les six mois, un communiqué de presse signé par le Ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille public, indiquant les TEG moyens pratiqués au cours du semestre précédent, ainsi que les seuils d’usure applicables pour le semestre en cours. C’est dans ce sens que les enseignements tirés de ces quatre premières années de pratique des TEG ( une amélioration significative des délais de transmissions des déclarations, une tendance à la baisse des TEG globaux, en lien avec la multiplication des contrôles sur les coûts du crédit par les équipes du CNEF).

«Cette formation va contribuer à améliorer la qualité de vos déclarations sur cette matière et ar conséquent,  celle de nos analyses sur l’évolution des coûts et conditions des crédits octroyés à la clientèle . L’amélioration  de la qualité des déclarations des taux effectifs globaux constitue une attente légitime, à bien des égards, notamment pour les autorités nationales et de la Banque Centrale, mais surtout pour les consommateurs des services bancaires », a indiqué le Secrétaire général du CNEF, Michel Dzombala.

En outre, il a rappelé que les autorités de la CEMAC, dans leur volonté de créer les conditions dun développement optimal du marché du crédit, ont adopté en 2012, deux (02) règlements communautaires, harmonisant et encadrant calcul des Taux Effectifs Globaux (TEG) et la répression de l’usure dans la sous-région. Textes qui visaient la protection des emprunteurs via la garantie d’une plus grande transparence.

« Le manque de fiabilité de ces informations utiles fausse la détermination des TEG ainsi que nos analyses concernant l’orientation des crédits et, in fine, l’élaboration de la’politique de crédit. De même, a été observé une quasi-absence d’inscription des TEG dans les conventions de prêt, excepté dans les conditions des prêts amortissables. De plus, les TEG calculés par nombre de banques ne prennent pas en compte tous les éléments devant figurer dans leur calcul, notamment les frais d’assurance et les frais annexes composés principalement, des frais d’enregistrement des conventions et des hypothèques » , a-t-il fait savoir. D’où l’intérêt majeur d’avoir organisé cette formation afin de corriger quelques imperfections.

A titre de rappel, le 22 septembre 2021 reste la date limite à laquelle l’ensemble des établissements assujettis doivent se conformer à ces dispositions,  par rapport à l’instruction du Gouverneur fixant les modalités de détermination et de déclaration des TEG. 

Notons que la présente formation permettra de nourrir l’espoir que l’extension aux établissements de micro-finance des  obligations relatives aux TEG et à la répression de l’usure jettera les bases d’une harmonisation des pratiques et surtout la baisse effective du coût du crédit.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Résoudre : *
29 + 29 =