Sous la coordination de la Fédération Internationale des Actions des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (FIACAT) et de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture au Congo (ACAT-Congo) plusieurs responsables des différentes institutions publiques et privées en charge des droits humains se sont réunies ce mardi 11 juillet pour échanger sur la thématique ” Le contrôle des lieux privatifs de liberté, un réel défi pour une bonne administration de la justice en République du Congo après le lancement du processus de ratification du Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT) “. Cette réunion a permis de réfléchir sur les modalités de mise en œuvre de l’OPCAT et de poser les bases d’une réflexion que le Gouvernement pourra se servir pour décider sur le modèle de mécanisme national de prévention à mettre en place.

Pour Christian Loubassou, président de l’Acat Congo, bien que la République du Congo ait signé le 29 septembre 2008 le Protocole (OPCAT) adopté par la suite le 25 avril 2016 par son parlement, malheureusement les instruments de ratification du protocole facultatif n’ont jamais été déposés au secrétariat des Nations Unies.

L’ideal, poursuit-il, est de « permettre aux participants d’être sensibilisés sur dispositions du Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et sa mise en œuvre, y compris la mise en place d’un mécanisme national de prévention. L’activité d’aujourd’hui se justifie par ce vide observé depuis 5 ans au Congo. A l’issue de cette réunion, il y aura des recommandations qui seront envoyées aux autorités et qui à eux d’essayer de voir dans la mesure du possible comment les mettre en œuvre pour déposer les instruments de ratification » .

Le Protocole facultatif à la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT), cinq ans après la promulgation du décret de ratification : état des lieux et perspectives pour la république du Congo ; les expériences de la République du Rwanda et du Sénégal dans la mise en place de leur mécanisme national de prévention de la torture consécutive à la ratification par leur pays de l’OPCAT ont été les thèmes qui ont fait l’objet des présentations.

Constitués en groupe, les participants ont également débattu sur la Structure type pour le MNP congolais (institution existante, indépendance et ressources) et compétences statutaires; sur le fonctionnement type pour le MNP congolais : méthodologie et expertise; comment faire pour que les recommandations qui seront prises par ce mécanisme type soient mises en œuvre.

« Les visites régulières dans ces lieux de détention feront que ceux qui s’y trouvent puissent être plus ou moins protégés et être à l’abri des abus » , a dit le président d’ACAT-Congo, Christian Loubassou.

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