Tribunal de Grande Instance de Brazzaville: Prestation de serment de 41 nouveaux membres de l’ARPCE

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Au cours d’une audience publique tenue au Tribunal de Grande Instance de Brazzaville, les nouveaux membres de l’Agence de Régulation des Postes et Communications Électroniques (ARPCE) ont prêté serment ce 08 octobre 2021.

Au total, ce sont quarante et un agents dont 13 femmes et 28 hommes qui sont passés tour à tour à la barre pour prêter serment devant les membres du TGI de Brazzaville. Serment qui correspond à leur engagement de bien remplir les devoirs inhérents aux tâches qui les incombent dans le respect des lois et règlement de la République et ce, conformément aux statuts de cette agence, approuvés par le décret n°2009-477 du 24 décembre 2009.

Un des nouveaux membres prêtant serment

Après lecture des notes de leurs nominations, ces nouveaux agents assermentés, main droite levée, ont prononcé tour à tour à la barre , la formule suivante : « Je jure également de ne rien révéler ou utiliser ce qui sera porté à ma connaissance dans l’exercice de mes fonctions ».

Ces derniers auront, en vertu de l’article 80 des statuts de l’ARPCE, les missions d’effectuer les opérations de contrôle et de constations des infractions commises . Aussi, ils évoluent dans les départements stratégiques de l’Autorité de Régulation, notamment: la Direction des Réseaux et des Services de Communications Electroniques, la Direction des Ressources en Fréquences, la Direction de la Régulation Postale, la Direction de l’Économie et des Marchés ainsi que le Service Information.

Me Jikel Mbongo Okoyo, substitut du Procureur de la République les a rappelés chacun, les principes, missions et obligations qui sont les leurs dans le bon fonctionnement de leur travail car, a-t-il dit: « votre métier rime, entre autres, avec les principes de bonne moralité, d’intégrité, d’éthique, de professionnalisme et du respect des secrets. Vous allez mener les enquêtes, rechercher et réprimer les infractions prévues par la loi. Vous êtes des officiers de police judiciaire à compétence spécialisée. Le serment est un engagement, un pacte que vous allez signer non seulement avec votre conscience, mais aussi avec l’Etat et le peuple. Tout ce que vous ferez doit être en rapport avec le droit. Ceux qui tomberont dans l’illégalité seront poursuivis par la justice ».

Tous les 41 agents ayant prêté serment ont promis à leur tour relevé le défi en prenant conscience des objectifs assignés à l’ARPCE et en menant à bien leur mission de service public.

Rappelons que cette assermentation du personnel de l’ARPCE s’inscrit dans le cadre du Règlement n° 21/08-UEAC-133-CM-18 du 19 décembre 2008 relatif à l’harmonisation des réglementations et des politiques de régulation des communications électroniques au sein des Etats membres de la CEMAC. Ce règlement prescrit aux autorités nationales de régulation de désigner des agents au sein de leurs services qui doivent être assermentés pour pouvoir accéder aux locaux, terrains ou moyens de transport à usage professionnel, utilisés par les personnes exerçant des activités de communications électroniques, de demander la communication de tous documents professionnels nécessaires et en prendre copie, recueillir sur convocation ou sur place les renseignements et justificatifs nécessaires.

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