L’équipe conjointe du Fonds Monétaire International (FMI) et de la Banque Mondiale (BM), en séjour au Congo-Brazzaville, a restitué, le 31 janvier 2023, les conclusions de sa mission sur l’évaluation de la gestion de l’investissement public (GIP), comprenant la prise en compte du changement climatique en République du CONGO (PIMA/C-PIMA). Présidée par le Ministre congolais de l’Economie et des Finances, Jean Baptiste ONDAYE, cette réunion a été rehaussée par la présence de Claude WENDLING en charge de la Gestion des finances publiques, Département des affaires fiscales au FMI, le Représentant résident pour la République du Congo, Département Afrique/FMI, Nicolas MILLION. Malgré les faiblesses relevés, le rapport de cette mission présente des objectifs et recommandations qui auront pour vertu de mettre le Congo sur la voie qui conduit aux procédures les plus viables à long terme ; lesquelles procédures viables sont le passage obligé du développement du Congo-Brazzaville.
Le Congo a conclu, voici un an avec le FMI, un programme triennal dans le cadre de la Facilité Elargie de Crédit (FEC). L’exécution de ce programme, à rappelé le Ministre ONDAYE, permet au Congo de mettre en œuvre des réformes structurelles pour retrouver son équilibre macro-économique et combler aussi son déficit budgétaire pendant trois ans (03). « Il va de soi que ce programme, qui est en marche, nécessite une évaluation de notre mode de gestion afin d’identifier les goulets d’étranglement de notre administration dans la mise en œuvre des décisions gouvernementales. Le travail de restitution va certainement révéler les faiblesses de notre mode de gestion », a-t-il dit dans son mot liminaire.
Dans sa mission, cette équipe du FMI/BM, a relevé les points forts et points de fragilité. Il s’agit, entre autres : le cadre institutionnel dans l’ensemble de bonne qualité (grâce à la transposition des directives CEMAC notamment) : ➡️ qui peine à être mis en œuvre (l’effectivité) ; l’embryon de compétences au niveau du CNEEPIP sur la revue des évaluations : ➡️ 97% des projets budgetés en 2023 non soumis à évaluation préalable ; le PND 2022-2026 de bonne facture, y compris sur le volet Suivi-Evaluation, et intégrant des éléments sur le climat : ➡️ insuffisante protection de la budgétisation des projets en cours, en l’absence de vision AE-CP ; leviers essentiellement aux mains de l’Etat, peu d’investissement local ou des entreprises publiques : ➡️ système d’information parcellaire qui ne donne pas une vision d’ensemble de la GIP ; dynamisme du MEDDBC sur les aspects climatiques : ➡️ publication des documents encore limités ; réseau des DEP pour animer et structurer l’investissement public : ➡️ besoins de renforcement des capacités des acteurs de la GIP.
En outre, dans ce document de restitution, l’équipe a également noté certaines opportunités par rapport aux nombreux chantiers déjà lancés. Ces chantiers sont répartis en deux catégories : d’un côté les chantiers spécifiques à l’investissement public et de l’autre les chantiers transversaux sur la gestion publique.
Les premiers concernent : les stratégies sectorielles et locales en cours d’actualisation par rapport au Plan national de développement (PND) 2022-2026 ; le nouveau cadre juridique de la GIP avec, notamment, un focus sur la maturation des projets ; la finalisation du cadre du Partenariat public-privé (PPP) et l’élaboration des textes d’application après la promulgation de la Loi en fin décembre 2022 ; le début de la réflexion concernant les besoins en entretien dans le cadre des « fiches projet ». Les deuxièmes concernent : le passage au budget programme et le renforcement des outils de budgétisation ; le renforcement des organes pratiques de passation des marchés publics ; le renforcement de la gestion de la trésorerie ; la transition vers la comptabilité en droits constatés et la comptabilité patrimoniale.
Aux côtés des recommandations PIMA, doivent être intégrées, celles à titre prioritaire, d’après cette équipe à savoir : inclure l’évaluation systématique des impacts liés aux changements climatiques dans la méthodologie standard des études d’impact environnemental et inclure des critères de sélection de projets sensibles aux changements climatiques ; intégrer des aspects liés aux changements climatiques dans les méthodologies standardisées, pour la prévision des besoins d’entretien des actifs ; aligner les stratégies sectorielles, en cours d’élaboration, avec les objectifs, cibles et actions de la CDN 2021 ; rendre opérationnel le dispositif de coordination interministérielle, présenté par le CDN, notamment pour la coordination des investissements publics en faveur de la lutte contre les changements climatiques ; identifier des investissements liés aux changements climatiques dans le budget d’investissement.
Parmi d’autres recommandations formulées au Gouvernement congolais, figurent : l’option d’assurer la durabilité de l’investissement public ; de systématiser l’évaluation et la sélection des projets ; de permettre aux futurs responsables de programmes (RPROG) d’assumer pleinement leur rôle dans l’investissement public ; de développer les outils et les capacités pour un cycle de la gestion de l’investissement public transparent et intégré. Ce qui du reste signifie, entre autres, le renforcement de la transparence de la GIP via un accès élargi du grand public et de la Société civile aux informations et aux documents clés, etc.
« Les chantiers de réforme déjà en cours et les recommandations de la présente mission peuvent permettre, à l’horizon 2023, une amélioration significative, en termes de force institutionnelle, et surtout en termes d’efficacité, des institutions de la Gestion de l’investissement public (GIP) », a estimé Claude WENDLING, lors de la présentation de ce document, avant de remercier et féliciter les autorités congolaises, les équipes ministérielles qui ont travaillé avec l’équipe conjointe pour la réalisation de ce document.
Présents à cette cérémonie de restitution, les membres du Gouvernement notamment : Ludovic NGATSÉ (Ministre du Budget, des Comptes Publics et du Portefeuille Public) ; Ingrid Olga Ghislaine EBOUKA-BABACKAS (Ministre du Plan, de la Statistique et de l’Intégration Régionale) ainsi que Arlette Soudan Nonault (Ministre de l’Environnement, du Développement Durable et du Bassin du Congo) ont apprécié les conclusions de cette mission, tout en précisant dans leurs interventions que : « nous nous reconnaissons dans le diagnostic tel que posé et nous pensons que nous allons tirer le meilleur profit des recommandations faites parce qu’elles sont pour nous un guide, une boussole que nous allons exploiter…».
